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Demandez votre certificat d’implantation pour vos projets de construction

L’implantation est l’emplacement d’une construction projetée sur un terrain. Une fois que l’implantation est déterminée, l’arpenteur-géomètre remet un « certificat d’implantation » qui confirme par écrit que l’implantation sera effectuée.


Les municipalités font la demande d’un projet d’implantation avant d’accorder un permis de construction. L’arpenteur-géomètre indique sur un plan la position de cette construction future en respectant les limites définies pour cette propriété.


Les procédures d’implantation sont réglementées par le Règlement sur la norme de pratique relative au piquetage et à l'implantation de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec.

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